Juridique, Cadastre
Saint Tropez
Var
Cadastre
 
 
Cadastre juridique
 

Le cadastre juridique fournit la preuve de la propriété et des droits acquis par une personne. On le retrouve en Allemagne et en Suisse. En France, seuls trois départements d'Alsace et lde Moselle en disposent.

 
 
 
 


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